Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE l'ENTREPRISE FLOCHA ET SES CLIENTS
Flocha création, confection N°siret : 533 639 340 00017 Code APE/NAF 1413Z
Adresse: Charlier Florence, 1175 avenue d'Aquitaine,82500 Beaumont de Lomagne.
Clause n°1: Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Flocha et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site flocha.com.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Flocha implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Clause n°2: Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigeur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, calculés TTC ( Flocha étant une auto-entreprise la TVA est non applicable, art 293-B du CGI), et les frais de gestion y sont inclus.
L'entreprise Flocha s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3: Commande
Pour commander le client doit ajouter les produits à son panier, le client est tenu de prendre lui-même ses mensurations et de choisir sa taille en fonction de la grille de mesure de l'entreprise Flocha.
Puis le client doit valider son panier, créer son compte client et payer l'intégralité de sa commande avec les moyens mis à sa disposition par PAY PAL.
Clause n°4: Livraison
La livraison des produits Flocha est effectuée à l'adresse renseignée par le client au moment de la commande, par lettre ou colissimo suivi sans signature.
Le delai de livraison est indiqué pour chaque produit, en cas de commande de plusieurs articles c'est le delai le plus long qui sera appliqué car l'entreprise Flocha ne fera pas d'envoi partiel de commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur. L'entreprise flocha ne peut être tenue responsable des avaries dues au transport.
Clause n°5: Retour des articles
Si un article présente un défaut non du au transport de celui-ci et qu'il n'a pas été porté ou dégradé, le client à la possibilité de le retourné à ses frais à l'entreprise Flocha dans un délai de sept jours calendaires.
- Soit le client maintien sa commande et recevra par retour le même article sans frais supplémentaires.
- Soit le client demande le remboursement de sa commande et recevra un chèque bancaire du montant de sa commande diminué des frais de port et des frais de gestion (4% du montant TTC de la commande).
La correspondance des tailles est à vérifier avant l'achat par le client et ne constitue pas un motif valable de retour.
Clause n°6: Reserve de propriété
Il est interdit de dupliquer les modèles de l'entreprise Flocha.
La marque Flocha et ses modèles sont déposés à l'INPI et protégés par les lois de propriété industrielle.
Clause n°7: Données informatiques et personnelles
Les données concernant le client collectées par le site Flocha servent à l'envoi des commandes, à l'établissement des factures, à l'envoi de messages commerciaux provenant exclusivement du site Flocha, et, aux archives de l'entreprise Flocha.
Flocha s'engage à ne pas transmettre, ni partager ces informations à des tiers commerciaux ou d'autres natures.
Le client peut notifier per lettre ou par e-mail son désir de ne plus recevoir de messages publicitaires de la part du site Flocha.
Ces conditions générales s'appliquent immédiatement et sont susceptibles d'être revues et corrigées par l'entreprise Flocha.
